Conditions générales de vente
Mentions légales
Le Site Internet ZINAMARA est exploité, développé et édité par la société ZINAMARA, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 915 205 371 et dont le siège social est situé 5 Rue Frédéric Mistral, 13100 Aix-en-Provence.
Le Site est hébergé par www.boeki.fr, société française inscrite au RCS sous le numéro 800 946 337. 8 rue Manuel
13100 Aix-en-Provence
Mail : pj.smadja@boeki.fr
Téléphone : 04 42 22 57 34
Numéro de TVA : FR85915205371
Téléphone : 06 38 29 53 59
Mail : contact@zinamara.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE applicables à compter du 19 novembre 2024. DEFINITIONS & CHAMP D’APPLICATION
Commande : désigne les Prestations et/ou les Produits proposés par ZINAMARA et commandés par l’Utilisateur. Compte : désigne le compte client créé par l’Utilisateur auprès de ZINAMARA.
Partie(s) : désigne l’Utilisateur et ZINAMARA pris seuls ou séparément.
Prix : désigne le prix toutes taxes comprises (TTC) proposé par ZINAMARA pour la(es) Prestation(s) visée(s) et/ou le Produit, à l’exclusion des frais de livraison.
Prestations : désigne les services fournis par ZINAMARA et proposés par elle sut son Site et réservable sur le site Booksy. Ces services ont lieu dans le point de vente de ZINAMARA.
Produits : désigne les produits en vente sur le Site.
Site Internet : désigne le site Internet de ZINAMARA accessible au lien https://www.zinamara.com/ ou https://www.zinamarafrance.com/
Utilisateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ayant créé un Compte et accepté les présentes CGUV et la Politique de confidentialité.
ZINAMARA : désigne la société ZINAMARA, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 915 205 371 et dont le siège social est situé 5 Rue Frédéric Mistral, 13100 Aix-en-Provence.
- Dispositions générales relatives aux Conditions Générales de Vente, dénommées ci-après, les « CGV ».
2.1 Objet des CGV
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des Produits de la Société sur son Site ou la réservation des Prestations via l’interface de réservation Booksy. Elles sont rédigées en langue française et en cas de doute sur l’interprétation d’une éventuelle traduction, seule la version originale en français fera foi.
2.2 Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des Produits ou des Prestations de la Société aux Utilisateurs ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Elles constituent avec le mail de confirmation de commande le seul document contractuel entre les Parties.
2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
L’Utilisateur reconnait avoir accepté l’intégralité des CGV sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet avant de passer Commande.
La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la Commande. La conservation et la reproduction des CGV sont assurées par la Société conformément à l’article 1127-1 du Code civil.
2.4 Modification des CGV
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV, pour tout ou partie des clauses, sans avertissement et sans avoir à verser une quelconque compensation à l’’Utilisateur.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande. Une copie peut lui être adressée sur demande par la Société.
2.5 Clause de divisibilité des CGV
La nullité éventuelle d’une des clauses des CGV n’entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet.
L’inapplicabilité temporaire ou définitive d’une ou plusieurs dispositions des clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets, à son avantage éventuel.
- Produits/Prestations
3.1 Caractéristiques
L’Utilisateur qui le souhaite peut obtenir des informations complémentaires sur un Produit ou une Prestation, en formulant la demande auprès de la Société via les informations communiquées en en-tête des présentes ou accessible sur le Site.
Les Produits et Services proposés à la vente ou à la réservation sur le Site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la perception des couleurs et des tailles des Produits n’engage pas la responsabilité de la Société et n’affecte pas la validité de la vente.
Les informations relatives aux Produits et Prestations sont fournies sous réserve d’erreurs typographiques.
3.2 Conformité
Les Produits et Prestations sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Il est précisé que les Prestations sont au bien-être et à la relaxation. Elles ne doivent en aucun cas être comprises comme des actes médicaux ou à des finalités médicales ou relevant des monopoles des professionnels de santé incluant les kinésithérapeutes.
- Prix
4.1 Prix de vente
Les Prix de vente sont indiqués pour chacun des Produits ou des Prestations mis en vente ou proposés sur le Site, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces frais complémentaires éventuels sont mentionnés avant la validation de Commande, et sont facturés en supplément.
Le montant total dû par l’Utilisateur au titre de sa Commande est indiqué sur la page de confirmation de Commande.
4.2 Modification
La Société se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, sans avertissement, à la hausse ou à la baisse.
En cas de modification du Prix d’un Produit ou d’une Prestation après passation d’une Commande par l’Utilisateur, le Prix de vente du produit ou de la Prestation est celui en vigueur au jour de la passation de Commande par l’Utilisateur.
- Offre
Les offres de vente en ligne sont proposées à tous les Utilisateurs situés en France métropolitaine uniquement aux Utilisateurs de plus de 16 ans.
Les offres de vente en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits ou de la Prestation sont fournies à l’Utilisateur au moment de la passation de sa Commande. Toutefois, des erreurs peuvent apparaître. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique, dès que possible, de l’indisponibilité du Produit ou de la Prestation. En cas d’annulation de la Commande pour indisponibilité, le compte bancaire de l’Utilisateur ne sera pas débité ou alors sera créditer de nouveau.
L’acceptation de l’offre par l’Utilisateur est effectuée conformément au procédé du double clic : l’Utilisateur clique une première fois pour valider son panier, il est ensuite invité à cliquer une deuxième fois pour valider le récapitulatif de Commande qui lui est présenté.
- Commande
6.1 Commande de Produits
6.1.1. Étapes de conclusion du contrat de vente en ligne
L’Utilisateur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produit(s) que l’Utilisateur a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au Prix du ou des Produit(s) de la Commande. L’Utilisateur a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, l’Utilisateur confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande.
Pour passer la Commande, l’Utilisateur devra renseigner son nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone pour la facturation. Il devra saisir ensuite le point relais dans lequel il souhaite recevoir sa livraison conformément à l’article 10 des présentes CGV et procéder au paiement conformément à l’article 9 des présentes CGV.
Il peut alors décider de créer un compte auprès de la Société et définir un mot de passe qu’il pourra changer à tout moment. Ce mot de passe est confidentiel et personnel. L’Utilisateur s’engage à alerter la Société en cas de perte du mot de passe ou usage qui ne serait pas du fait de l’Utilisateur.
Après acceptation des CGV, validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et l’Utilisateur et les engage de manière irrévocable.
Il incombe à l’Utilisateur de fournir des informations exactes et précises lors de la passation de Commande. Ces informations doivent être de nature à permettre à la Société et, éventuellement au transporteur d’effectuer leurs obligations dans les meilleures conditions.
La Société se trouve dégagée de toute responsabilité en cas d’erreur de saisie ou de saisie partielle ou incomplète de la part de l’Utilisateur.
6.1.2 Modification de Commande
Toute modification de Commande par l’Utilisateur après paiement de la Commande est soumise à l’acceptation de la Société et à la disponibilité des Produits demandés.
En tout état de cause, la demande de modification ne peut être prise en compte qu’avant la préparation de la Commande. Le délai de préparation est en général de 4-5 jours ouvrés à partir du moment où la Commande est passée, mais il peut être inférieur et aucune garantie ne peut être donnée au à l’Utilisateur sur ce délai.
6.1.3 Validation de Commande
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes.
A titre d’exemple, une quantité anormalement élevée d’articles compte tenu de la qualité de l’acheteur ayant la qualité de consommateur peut justifier de la part de la Société un refus de Commande.
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d’un Utilisateur avec qui il existerait un litige (en cours, non revêtu d’une solution définitive).
En cas de refus, l’Utilisateur est prévenu par email et est intégralement remboursé dans un délai raisonnable, et en tout état de cause inférieur à 15 (quinze) jours.
6.2. Commande des Prestations
6.2.1. Commande des Prestations via le site Booksy
La réservation des Prestations se fait via la plateforme de réservation Booksy ou tout autre plateforme de réservation similaire à laquelle la Société pourrait souscrire. Aussi, l’Utilisateur qui souhaite procéder à la réservation d’une Prestation auprès de la Société est renvoyé vers le site Booksy ou autre plateforme de réservation. Il devra alors choisir la Prestation, la date et l’heure de la Prestation et créer un compte sur Booksy ou autre pour réserver la Prestation.
Pour créer un compte Booksy, il devra communiquer des données personnelles à ce prestataire et accepter les conditions générales de Booksy. Il devra également communiquer ses coordonnées bancaires. Toutes les données entrées par l’Utilisateur sur le site Booksy sont traitées par Booksy conformément aux conditions générales et politique de confidentialité de Booksy. La Société ne saurait être tenue pour responsable d’une faute dudit prestataire.
6.2.2. Annulation de la Commande de Prestation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut modifier/annuler la Prestation réservée, sans frais, au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant la date prévue de la Prestation, en se connectant sur son espace privé sur Booksy. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur annule la Prestation moins de 48 (quarante-huit) heures avant la date prévue de la Prestation, ou ne se présente pas au rendez-vous, l’intégralité du Prix tel que figurant sur le Site au jour de sa Commande, dont le montant a été inscrit sur la carte et correspondant à des arrhes, sera prélevé sur la carte bancaire dont les données auront été transmises par l’Utilisateur.
6.2.3. Annulation de la Commande de Prestation par la Société
Durant l’exécution de la Prestation, l’Utilisateur s’engage à garder un comportement respectueux vis-à-vis de la Société et à se présenter dans des conditions d’hygiène et de propreté correctes. A défaut, la Société se réserve le droit de ne pas réaliser la Prestation. Le Prix de la Prestation sera alors prélevé.
Pour tout retard de l’Utilisateur de plus de 15 (quinze) minutes, la Société se réserve le droit d’annuler la Prestation. Le Prix de la Prestation sera alors prélevé. En tout état de cause, la Prestation sera écourtée de la durée du retard si la Société n’annule pas la Prestation. Le Prix restera le même que celui qui avait été convenu.
- Contrat
7.1 Conclusion
Le contrat de vente est formé lors du double clic de l’Utilisateur pour valider sa Commande sur le Site ou lors de la validation sur le site Booksy pour les Prestations.
7.2 Résolution
Le contrat peut être résolu par la Société notamment dans les cas suivants :
– Refus de l’Utilisateur de prendre livraison des Produits commandés,
– Retour à l’expéditeur du colis dû à l’imprécision des renseignements fournis,
– Retard, comportement irrespectueux de l’utilisateur conformément à l’article 6.2.3, – Non-paiement du Prix (sans préjudice d’éventuelles poursuites contre l’Utilisateur).
- Rétractation
A compter de la réception des Produits, l’Utilisateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
En revanche, en application de l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Prestations que dans les conditions définies à l’article 6.2.2.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit compléter et envoyer le formulaire de rétractation présent à la fin des présentes CGV à la Société.
L’Utilisateur renvoie les produits sans retard excessif chez la Société :
ZINAMARA
5 Rue Frédéric Mistral, 13100 Aix-en-Provence
L’Utilisateur est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.
En cas de rétractation de l’Utilisateur, le remboursement du ou des Produit(s) qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.
L’Utilisateur est remboursé dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception des Produits, sous réserve que les Produits soient arrivés chez la Société dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état, avec leur étiquette, non ouverts ni utilisés, accompagnés de l’original de la facture et du bon de retour. Un retour qui montrerait qu’un de ces critères n’est pas rempli ne sera pas accepté et le Produit sera retourné à l’Utilisateur.
Les risques liés au retour d’un Produit pèsent sur l’Utilisateur. Il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de son retour (emballage, protection). En cas d’envoi remis sans signature non reçu par la Société, il incombe à l’Utilisateur de fournir la preuve de l’envoi du Produit. Sans cette preuve aucun remboursement ne peut être effectué. Il ne sera procédé à aucun remboursement si le Produit retourné n’est pas arrivé chez la Société.
C’est pourquoi nous recommandons vivement à tous les Utilisateurs qui veulent effectuer un retour de demander une livraison en recommandé avec une déclaration de la valeur du Produit et une assurance, et une remise contre signature.
La preuve de livraison est alors constituée par l’apposition du cachet de la Société sur le bon de livraison ou par la signature du responsable des retours.
- Paiement
Pour les Produits, le montant total de la Commande est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que l’Utilisateur n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
Pour les Prestations, le Prix est indiqué sur la plateforme Booksy et payé sur ladite plateforme ou sur place. Les factures sont remises au moment de la livraison du ou des Produit(s).
La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement des Produits et de la livraison doit être réalisée au jour de la Commande par l’Utilisateur. L’Utilisateur a uniquement la possibilité de payer par carte bancaire.
Dans ce cas, le Site utilise le système de sécurisation Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit à l’Utilisateur la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre l’Utilisateur et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires de l’’Utilisateur ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
L’Utilisateur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
Les informations bancaires de l’Utilisateur ne sont pas accessibles à la Société. Elles ne transitent par aucun de ses serveurs. Seuls les tiers de confiance responsables du cryptage traitent numériquement ces informations pour assurer une parfaite sécurisation de la transaction et une protection optimale des données bancaires.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
La carte bancaire de l’Utilisateur sera débitée au moment de la confirmation de sa Commande. A cette fin, il garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien.
L’Utilisateur devra communiquer le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel y figurant au verso.
- Livraison des Produits
La Société s’engage à remettre les produits à son transporteur dans un délai de 4 ou 5 jours ouvrés après réception du paiement intégral de la Commande.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnités à la Société dans le cas où un tel retard est soit imputable à l’Utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur.
L’Utilisateur est informé par email, lorsque sa Commande est prête, à son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) via Mondial Relay dans le locker choisi par l’Utilisateur lors de sa Commande. En cas de détérioration ou de perte partielle du Produit, l’Utilisateur doit impérativement formuler à la réception des Produits des réserves à la Société et, dans les 3 (trois) jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Si le Produit n’est pas conforme à la Commande, l’Utilisateur doit adresser une réclamation à la Société en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.
- Service Utilisateurs
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur doit contacter, en priorité, le Service client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service client de la Société est accessible du Lundi au vendredi de 9h à 17h, en utilisant les coordonnées suivantes :
o Téléphone (non surtaxé) : 06 38 29 53 59
o Email : contact@zinamara.com
o Courrier : ZinAmara 5 rue Frédéric Mistral 13100 Aix-en-Provence
- Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.
L’Utilisateur convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, l’Utilisateur convient de s’abstenir :
- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder en sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers.
- De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, la Société considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
- Garanties légales
Tous les Produits proposés par la Société sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi, et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :
Article L.217-4 du Code de la consommation : « La Société livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par la Société et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la Société, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « La Société est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Si un Utilisateur estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@zinamara.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : ZinAmara 5 rue Frédéric Mistral 13100 Aix-en-Provence, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Il appartiendra à l’Utilisateur de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. L’Utilisateur devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors à l’Utilisateur ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du Produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser l’Utilisateur dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Utilisateur :
– Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; – Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente (il rend la chose et se fait restituer le prix) ou alors garder la chose et se faire rendre une partie du Prix.
- Responsabilité
14.1 Utilisation conforme des Produits
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Utilisateur la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun être responsable pour toute mauvaise utilisation ou utilisation inadéquate de tout ou partie des Produits par l’Utilisateur.
14.2 Prestations
Les Prestations ne sont soumises qu’à une obligation de moyens de la Société qui fera tout en œuvre pour réaliser les Prestations conformément aux règles de l’art. Il ne s’agit pas d’actes médicaux ou relevant de la compétence des professionnels de santé mais uniquement de Prestations relatives au bien-être et à la relaxation.
L’Utilisateur devra informer la Société de toutes les blessures qu’il pourrait avoir ou de son état de santé et qui pourraient avoir des répercussions sur la Prestation. A défaut d’en avoir informé la Société, elle ne saurait être tenue pour responsable.
14.3 Liens hypertextes – informatique
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les Produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Utilisateurs rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.
L’Utilisateur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
14.3 Transfert de propriété et transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits de la Société au profit de l’utilisateur n’interviendra qu’après le complet paiement de leur Prix.
Le transfert des risques n’interviendra en revanche qu’à la livraison, c’est-à-dire au moment de la remise des Produits au locker sélectionné par l’Utilisateur.
- Clause résolutoire
La résolution de la Commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
- politique de confidentialité
La politique de confidentialité et protection des données est disponible et consultable à l’adresse ZinAmara 5 rue Frédéric Mistral 1300 Aix-en-Provence.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Les noms et les marque ZINAMARA, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
- Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, ZINAMARA adhère aux services de CM2C (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes sont accessibles sur le lien suivant https://www.cm2c.net/contact.php (Adresse : CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris ; mail : cm2c@cm2c.net, téléphone : 01 89 47 00 14).
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de la Société ou en l’absence de réponse de ce service, l’Utilisateur peut soumettre le différend au Médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur. Pour toute information additionnelle, l’Utilisateur peut consulter le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
- Compétence territoriale
Pour tout litige relatif à une Commande passée sur le Site ou pour tout litige relatif aux présentes CGV, le tribunal compétent sera au choix :
– celui du lieu du domicile du défendeur,
– celui du lieu de livraison de la chose, ou
– celui du lieu où demeurait l’Utilisateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Formulaire Rétractation
ZINAMARA
5 rue Frédéric Mistral
13100 Aix-en-Provence
Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente du Produit suivant :
Adresse Email : ______________
Coordonnées : ______________
Je vous notifie par la présente mon souhait de rétractation pour la commande numéro ______________ portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
Commandé le……………………………….. reçu le :…………………………………………………………….. Numéro de commande le : …………………………………………………………………………………………… Nom/Prénom du client :
…………………………………………………………………………………………………….
Adresse du client :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….
Signature du client : ………………………………………….
Date :…………………………